Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 31 décembre 2025
1. Présentation
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application Sam AI (le « Service »), éditée par Sam AI (« nous »).
2. Éligibilité
Tu déclares avoir la capacité légale d’utiliser le Service, et, si applicable, être autorisé par un parent/tuteur.
3. Compte
- Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.
- Tu dois fournir des informations exactes et à jour.
4. Abonnement (Sam Plus)
Le Service peut proposer un abonnement payant à renouvellement automatique (« Sam Plus »). Les conditions de paiement et de renouvellement sont celles affichées dans l’app et gérées par Apple.
- Paiement via App Store (Apple ID).
- Renouvellement automatique sauf annulation avant la fin de période.
- Gestion/annulation dans Réglages > Apple ID > Abonnements.
5. Utilisation acceptable
Tu t’engages à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.
- Tenter de contourner les limitations techniques, la sécurité ou l’authentification.
- Importer du contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Contenu utilisateur
Tu conserves tes droits sur ton contenu, mais tu nous accordes une licence limitée pour héberger et traiter ce contenu afin de fournir le Service (ex. génération de contenu, analyse de documents, synchronisation).
7. Propriété intellectuelle
Le Service (logiciels, marques, contenus) est protégé. Sauf autorisation, tu ne peux pas copier, modifier, distribuer ou exploiter le Service.
8. Disponibilité et modifications
Nous pouvons faire évoluer le Service, suspendre ou arrêter certaines fonctionnalités, notamment pour maintenance.
9. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ni l’adéquation à un usage particulier.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.
11. Droit applicable
Droit applicable : France.
12. Contact
Pour toute question : contact@samacademy.fr.